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Financement

Le bail, de préférence sur des bateaux facturable TVA , suit le bien et est transférable (sous réserve d’approbation) à des tiers (le cas échéant vente d’une embarcation).
Dans le cas où le locataire est une personne morale (société par exemple) la cession devient un facteur, vous devez donc facturer le montant reçu en espèces.
Il est préférable de toujours donné le contrat de bail sans jamais le cloturer car la rédemption finale est de 20% de TVA.
Le prêt est une base personnelle, suit la personne qui en fait la demande (personne physique ou morale) et n’est donc pas transférable. Au moment de la vente de la propriété vous devez payer le nouvel acheteur qui peut exiger un autre financement. Dans ce cas, la résiliation anticipée n’implique pas le paiement de la TVA.

Nos partenaires principaux sont: SARDA LEASING, LOCAT, MERCANTILE LEASING, BAIL AZUR, CeGeMer

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